1. Objet et Définition du Portail Documentaire Non Commercial
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d'accès et d'exploitation des ressources informatives hébergées sur le site officiel de l'association SONEREZH. Ce portail a été conçu pour soutenir le progrès culturel, la littératie technique et la transition éco-responsable de l'ingénierie sonore en Bretagne. Toute consultation implique l'acceptation sans réserve du cadre déontologique de notre action d'utilité publique.
1.1 Acceptation Globale de la Charte d'Usage
L'usager s'engage à utiliser le portail dans le strict respect des lois nationales, des règlements de police administrative et des principes de respect d'autrui. La consultation des rapports d'impact ou des fiches de calibration implique une reconnaissance du caractère bénévole et scientifique des travaux de l'association, à l'exclusion de tout usage conflictuel ou lucratif dans le secteur concurrentiel direct de l'acoustique commerciale.
1.2 Vocation Documentaire et Non Marchande
Ce site constitue un dépôt d'informations scientifiques et administratives au bénéfice exclusif de la collectivité. En accord avec ses objectifs statutaires, SONEREZH ne propose aucun module d'achat, aucune passerelle de paiement et aucune commercialisation de prestations de diagnostic. L'association n'intervient qu'en appui bénévole aux projets associatifs ou publics ne présentant aucun caractère d'exploitation marchande.
2. Propriété Intellectuelle et Droits sur les Données de Terrain
Les contenus publiés sur ce portail (textes de recherche, illustrations géométriques de propagation, chartes acoustiques et codes d'évaluation) font l'objet d'une protection rigoureuse au titre du droit d'auteur, sous le contrôle du conseil d'administration de SONEREZH.
2.1 Protection des Modélisations Acoustiques Originales
L'intégralité des modélisations spectrales et des plans de traitement d'espaces clos élaborés par nos ingénieurs lors des campagnes de remédiation physique constitue la propriété exclusive de l'association. Toute copie partielle ou globale de ces graphiques sans mention expresse de la source ou détournement dans un but commercial lucratif fera l'objet d'un signalement immédiat auprès des instances régionales de tutelle.
2.2 Régime d'Accès aux Fiches d'Orientation Métrologique
Afin de favoriser le partage de la connaissance, l'association verse de manière volontaire ses fiches didactiques de calibration sous un régime de licence ouverte et gratuite. Les acteurs locaux sont autorisés à reproduire ces manuels d'équilibrage pour leurs besoins internes non lucratifs, sous réserve d'en préserver l'intégrité intellectuelle et d'exclure tout raccordement avec des services commerciaux marchands tiers.
3. Responsabilité, Limites Techniques et Force Majeure Littorale
L'association s'attache à diffuser des informations scientifiques de la plus haute exactitude. Néanmoins, les caractéristiques d'évaluation physique du son obéissent à des contraintes de variabilité naturelle indépendantes de nos protocoles d'analyse de terrain.
3.1 Précision des Relevés et Tolérance Métrologique
Les données de terrain présentées sur ce portail correspondent à des observations ponctuelles réalisées sous des conditions météorologiques et physiques spécifiques. L'association décline toute responsabilité quant à l'utilisation non encadrée de ces relevés ou à l'apparition de variations de mesures résultant de modifications d'équipements ou de perturbations climatiques littorales non comptabilisées lors de l'audit 2026 initial.
3.2 Accessibilité et Maintenance du Service Documentaire
L'association s'efforce de maintenir le site accessible en continu pour l'information du public. Des coupures temporaires de maintenance, de restructuration ou de mise à jour de nos bases documentaires peuvent intervenir sans préavis pour assurer la sécurité de l'infrastructure. Ces interruptions temporaires de service n'ouvrent aucun droit à indemnité, l'accès au site étant fourni à titre purement gracieux et non marchand.
4. Clause d'Exclusion d'Activité Marchande et Droits 2026
Toute violation constatée des règles d'utilisation de ce portail, notamment toute tentative d'usurpation d'identité institutionnelle ou de vente déguisée de ses ressources techniques de terrain, entraînera l'exclusion immédiate des membres responsables et l'annulation statutaire de leur demande d'admission.
L'impact observé de notre charte d'usage rigoureuse garantit la préservation du caractère noble et solidaire de la diffusion acoustique en Bretagne, préservant ainsi l'équilibre environnemental culturel de nos territoires côtiers de manière sereine pour l'exercice 2026 et les années à venir.